Municipalité de St-Laurent
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Règlement 509-2010

 

 

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE SAINT-LAURENT-DE-L'ÎLE-D'ORLÉANS

 

RÈGLEMENT # 509-2010

 

MODIFIANT L'ANNEXE A DU RÈGLEMENT # 398

RELATIF AU STATIONNEMENT

 

ATTENDU que l'article 565 du Code municipal du Québec accorde aux municipalités locales le pouvoir d'adopter des règlements relatifs au stationnement;

ATTENDU qu'avis de motion a été donné par Sylvain Delisle, conseiller, à la séance du 4 octobre 2010;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Gaétan Gagnon, appuyé par Johanne Chebin et résolu à l'unanimité des conseillers présents que le présent règlement soit adopté :

 

ARTICLE 1       Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.

                           Les annexes jointes au présent règlement en font partie intégrante.

 

ARTICLE 2       La municipalité autorise la personne responsable de l'entretien d'un chemin public à installer une signalisation ou des parcmètres indiquant des zones d'arrêt et de stationnement.

 

ARTICLE 3       RESPONSABLE

                           Le propriétaire dont le nom est inscrit dans le registre de la Société de l'Assurance Automobile du Québec peut être déclaré coupable d'une infraction relative au stationnement en vertu de ce règlement.

 

ARTICLE 4       ENDROITS INTERDITS

                           Il est interdit de stationner ou d'immobiliser un véhicule sur un chemin public aux endroits où une signalisation ou des parcmètres indiquent une telle interdiction.  Ces endroits sont spécifiés à l'annexe A.

 

ARTICLE 5       PÉRIODE PERMISE

                           Il est interdit de stationner ou d'immobiliser son véhicule au-delà de la période autorisée par une signalisation ou un parcmètre.  Ces endroits sont spécifiés à l'annexe B.

 

ARTICLE 6       HIVER

                           Il est interdit de stationner ou d'immobiliser son véhicule sur le chemin public entre 23 h et 7 h, du 15 novembre au 15 avril et ce, sur tout le territoire de la municipalité.

 

POUVOIRS CONSENTIS AUX AGENTS DE LA PAIX

 

ARTICLE 7      DÉPLACEMENT

                          Dans le cadre des fonctions qu'il exerce en vertu du présent règlement, un agent de la paix peut déplacer ou faire déplacer un véhicule stationné, aux frais de son propriétaire, en cas d'enlèvement de la neige ou dans les cas d'urgence suivants :

 

  • - le véhicule gêne la circulation au point de comporter un risque pour la sécurité publique;

 

  • - le véhicule gêne le travail des pompiers, des policiers ou de tout autre fonctionnaire lors d'un événement mettant en cause la sécurité du public.

 

DISPOSITIONS PÉNALES

ARTICLE 8      AMENDES

                          Quiconque contrevient aux articles 4, 5 et 6 de ce règlement commet une infraction et est passible, en plus des frais, d'une amende de 30 $.

ARTICLE 9      ENTRÉE EN VIGUEUR

                          Le présent règlement entre en vigueur selon la loi.

 

AVIS DE MOTION DONNÉ LE 4 OCTOBRE 2010

ADOPTÉ À SAINT-LAURENT-DE-L'ÎLE-D'ORLÉANS LE 1ER NOVEMBRE 2010

________________________                                   _____________________

     CLAUDETTE POULIOT                                             YVES COULOMBE

DIRECTRICE GÉNÉRALE                                              MAIRE

SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE

Affiché le 3 novembre 2010

 


RÈGLEMENT # 509-2010

RELATIF AU STATIONNEMENT

ANNEXE  A

Aucun véhicule ne devra stationner là où le conseil municipal a fait installer des panneaux de signalisation interdisant le stationnement ou fait poser des marques à cet effet sur la chaussée :

  • Chemin du quai
  • Route des Prêtres

Aucun véhicule ne sera toléré en deçà de cinq (5) mètres d'une citerne incendie 

    Localisation des citernes sur les propriétés de :

  • Marcel Gosselin 569, chemin Royal
  • Jacques Coulombe 806, chemin Royal
  • Caserne des pompieres 1340, chemin Royal
  • Fabrique de St-Laurent 1532, chemin Royal   (Stationnement de l'église)     
  • Garage municipal 114, chemin de la Chalouperie
  • Jacques Vézina 1931, chemin Royal
  • Laurent Gendreau face au 2385, chemin Royal
  • Alain Pouliot 597, route Prévost

  


RÈGLEMENT # 509-2010

RELATIF AU STATIONNEMENT

ANNEXE  B

 

PÉRIODE OÙ IL EST INTERDI DE

STATIONNER OU D'IMMOBILISER

UN VÉHICULE

 

Aucune période spécifique.